Conditions générales de ventes

Préambule

FREEACNE EST UN SERVICE DE COACHING EN LIGNE EN HYGIENE DE VIE, SANTÉ NATURELLE, BIEN-ÊTRE ET TRAITEMENT HORMONAL DE L'ACNÉ, PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ HIPPOCRATIC GENERATION, UNIPESSOAL LDA, SOUS LE NUMÉRO NIPC 516643037.

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES : L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR LU ET ACCEPTER EXPRESSEMENT ET SANS CONDITION LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN VIGUEUR AU JOUR DE L'INSCRIPTION A FREEACNE.

ARTICLE 1 - Définitions

Chacune des expressions ci-dessous aura, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« Solution(s) » désigne les infrastructures développées comprenant des données de différentes natures, notamment des textes, des sons, des images fixes ou animées, des vidéos, des bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur le site ; des applications mobiles et des applications pour tablette appelées FREEACNE ;
« FREEACNE » désigne la société HIPPOCRATIC GENERATION, UNIPESSOAL LDA, éditrice des solutions ;
« Contenu(s) » désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés à propos des solutions ;
« Serveur » ensemble d'équipements destinés à assurer les fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des solutions ;
« Utilisateur(s) » et/ou « vous » désigne la personne inscrite à la solution ;
« Client(s) » désigne un utilisateur ayant effectué un achat concernant la solution ;
« Forfait » désigne un abonnement payant à des fonctionnalités et contenus avancés pour une période déterminée avec tacite reconduction ;
« Données personnelles » et/ou « traitement des données personnelles» ont le même sens que dans la loi européenne dite « Loi Informatique et Libertés » n.º 58/2019 | DRE, publication : Diário da República n° 151/2019, Série I du 2019-08-08.

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder et utiliser les solutions, disposer d'un forfait "FREEACNE PREMIUM" pour accéder à des fonctionnalités et contenus avancés. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales ne pourra être acceptée sans l'accord exprès et préalable de HIPPOCRATIC GENERATION. Les conditions générales constituent la totalité des engagements existant entre HIPPOCRATIC GENERATION et l'utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur lié à l'objet des présentes.

ARTICLE 3 - Conditions d'inscription

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Il s'engage également à fournir des informations exactes et sincères pour l'application des fonctionnalités proposées. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité susceptible d'induire en erreur, ainsi que les tiers, et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique.

En cas de fourniture d'informations inexactes ou trompeuses, et d'usurpation de l'identité d'un utilisateur, HIPPOCRATIC GENERATION pourra, avec un préavis d'un mois, sans indemnité, suspendre ou résilier le compte membre de l'utilisateur et lui refuser temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie des fonctionnalités. HIPPOCRATIC GENERATION ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par l'utilisateur. En cas de modification, l'utilisateur s'engage à mettre à jour sans délai les données fournies lors de son inscription en ligne.

Ne disposant pas des moyens techniques pour garantir l'identité des personnes qui s'inscrivent en tant que membres, HIPPOCRATIC GENERATION n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur. Si vous pensez qu'une personne tente d'usurper votre identité ou votre compte, vous devez immédiatement en informer HIPPOCRATIC GENERATION à l'adresse e-mail suivante info@hippocraticgeneration.com. S'il s'avère qu'un utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars contrairement à leur destination, HIPPOCRATIC GENERATION se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis.

Les mineurs sont autorisés à s'inscrire aux solutions, à condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation de leurs parents ou, le cas échéant, du titulaire de l'autorité parentale. HIPPOCRATIC GENERATION se réserve le droit de demander à tout moment sa justification par écrit et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne serait pas délivrée dans les délais prescrits. HIPPOCRATIC GENERATION supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d'une demande parentale de fermeture dudit compte et du contenu le concernant.

ARTICLE 4 - Identifiants de connexion

Lors de son inscription, l'utilisateur doit renseigner son nom, son e-mail et choisir un mot de passe. L'utilisateur est responsable de l'obtention correcte des informations de connexion, si les informations de connexion sont mal reçues, HIPPOCRATIC GENERATION ne pourra être tenu pour responsable.

Ces identifiants sont destinés à réserver l'accès aux solutions à l'utilisateur, à protéger l'intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de son compte membre, s'engageant à faire ses meilleurs efforts pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, quelle que soit la forme qu'ils prennent, à savoir ne pas les enregistrer sous quelque forme que ce soit, papier ou électronique, facilement accessible à des tiers. Lui seul supportera les conséquences pouvant résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

L'utilisateur doit immédiatement avertir HIPPOCRATIC GENERATION en cas de vol ou d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse email suivante info@hippocraticgeneration.com.

ARTICLE 5 - Utilisation des solutions

a) Règles de bonne conduite

L'utilisateur ne peut pas :

Utiliser les solutions dans des conditions susceptibles de les endommager, de les surcharger ou de les altérer ;
Extraire ou collecter des informations relatives aux autres utilisateurs ;
Identités usurpatrices ;
Encourager la pratique d'activités illégales, menaçantes ou obscènes ;
Télécharger des solutions antivirus ou d'autres codes malveillants ;
Intimider et harceler, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ;
Recommander à la communauté des contenus de formation autres que ceux proposés dans les solutions.

A défaut, HIPPOCRATIC GENERATION se réserve le droit d'engager toute action appropriée, y compris judiciaire, et notamment de supprimer le compte de l'utilisateur.

(b) Contenu illégal
Le contenu illicite est tout élément :

contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, ...) ;
qui portent atteinte aux personnes (diffamation, injures, menaces...), au respect de la vie privée et du droit à l'image ;
qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (à savoir, marques, images instantanées de clips, émissions de télévision, courts, moyens ou longs métrages, animés ou non, publicités, qui n'ont pas été personnellement réalisés ou pour lesquels ils n'ont pas d'autorisations des tiers ou des sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur celles-ci) ;
qui concurrence le contenu proposé par HIPPOCRATIC GENERATION.

Dans le cas où un contenu s'avérerait illégal, vous pouvez immédiatement en informer HIPPOCRATIC GENERATION à info@hippocraticgeneration.com. HIPPOCRATIC GENERATION s'engage à agir rapidement pour supprimer les contenus illicites ou en rendre impossible l'accès à partir du moment où ils sont communiqués.

(c) Mise en ligne de photographies

L'utilisateur reconnaît être propriétaire de tous les contenus photographiques qu'il publie à propos des solutions. A défaut, il est supposé que l'utilisateur dispose de l'autorisation du titulaire des droits d'un contenu qu'il publierait. Il s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui et à ce que chaque personne représentée ait donné son accord à l'utilisation et à la diffusion de son image.

(d) Convocation

L'Utilisateur peut inviter une ou plusieurs personnes à souscrire aux solutions. L'utilisateur fournit librement à HIPPOCRATIC GENERATION, sous sa seule responsabilité, les coordonnées des personnes à inviter. HIPPOCRATIC GENERATION enverra un message électronique aux personnes invitées, au nom et pour le compte de l'utilisateur. HIPPOCRATIC GENERATION rappelle à l'utilisateur qu'il s'engage à obtenir préalablement des personnes qui souhaitent inviter leur consentement exprès au traitement de leurs données par HIPPOCRATIC GENERATION. Les coordonnées des personnes invitées ne seront pas utilisées et conservées par HIPPOCRATIC GENERATION.

ARTICLE 6 - Avertissement médical

Il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer qu'il est en bonne santé, qu'il est physiquement apte à pratiquer les protocoles proposés dans les solutions et qu'il ne présente pas de contre-indications alimentaires ou d'allergies pour suivre les conseils. Pour cela, vous devez consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les protocoles proposés sur les solutions.

Ainsi, l'utilisateur déclare n'avoir aucune contre-indication médicale compte tenu de la pratique du protocole de la solution.

VOUS VOUS ENGAGEZ À FOURNIR À HIPPOCRATIC GENERATION, SUR SIMPLE DEMANDE, UN CERTIFICAT MÉDICAL DE MOINS DE 3 MOIS INDIQUANT L’ABSENCE DE CONTRE-INDICATION DANS LA PRATIQUE DU PROTOCOLE. EN AUCUN CAS, HIPPOCRATIC GENERATION NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE SES SOLUTIONS, OU LORSQUE L’UTILISATEUR A CAUSÉ LES DOMMAGES QU’IL SOUHAITE DU FAIT DE LA MAUVAISE EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Cette application est à titre informatif seulement.
Il ne peut en aucun cas se substituer aux conseils et aux soins prodigués par un médecin. Ces informations ne sauraient être considérées comme un avis médical personnalisé, n'ont pas vocation à diagnostiquer ou traiter une maladie et ne sauraient engager notre responsabilité. Pour toute utilisation thérapeutique, consulter un médecin.

ARTICLE 7 - Autorité parentale

Les titulaires de l'autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscients que la nature ou la forme de certaines informations, par l'utilisation de solutions par le mineur, peuvent ne pas être adaptées à la consultation par un mineur. Dès lors, ils sont invités à contrôler l'utilisation faite par le mineur de l'accès aux solutions.

Les parents ou le titulaire de l'autorité parentale sont informés qu'ils peuvent, à tout moment, s'opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image, en adressant un message à l'adresse mail suivante info@hippocraticgeneration.com.

ARTICLE 8 - Forfait Premium

L'UTILISATEUR DOIT AVOIR UN FORFAIT PREMIUM POUR ACCÉDER AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU AVANCÉ.

(a) Contenu des fonctionnalités et contenu avancé :

Accès au programme anti-acné
Accès à la rubrique "Testez vos hormones".
Accéder à la rubrique "Troubles hormonaux"
Accéder à la rubrique "Annexes"

(c) Commande :

Le processus de commande comprend trois étapes :

La sélection du forfait ;
Le renseignement des coordonnées bancaires pour procéder au règlement électronique de la commande ;
Validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton de validation de la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise du pays de résidence de l'utilisateur lorsqu'il est possible de détecter le pays avec les paramètres du navigateur, sinon ils sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'enregistrement de la commande. HIPPOCRATIC GENERATION se réserve le droit de modifier les modes de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s'appliquent aux conditions en vigueur au jour de votre souscription pour un montant forfaitaire.

Le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur simple demande, HIPPOCRATIC GENERATION accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique. Les commandes avec non-paiement ne seront pas traitées. La commande complète est passée sur une page sécurisée utilisant le protocole HTTPS.

Conformément à l'article 376 du Code civil et au décret-loi n° 12/2021 du 9 février. S'agissant de la conclusion d'un contrat au format électronique, le client peut consulter les données de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Le contrat sera conclu, en application des dispositions du Code civil, à compter du clic de validation, par lequel le client confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le PORTUGAIS.

(f) Droit et délai de rétractation :

Par dérogation à la DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le délai de 14 jours francs pour l'exercice du droit de rétractation ne s'applique pas. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé à l'égard des contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

(b) Renouvellement et résiliation :

Le forfait signé sera renouvelé à l'échéance, dans les mêmes conditions de durée et de prix que le forfait signé initialement souscrit, sauf demande de résiliation notifiée par le client avant la date d'expiration du forfait souscrit en cours. Dans le cas particulier de promotion sur le prix de la première échéance d'un forfait souscrit, le forfait souscrit sera renouvelé à la date de son échange au prix correspondant au tarif en vigueur. HIPPOCRATIC GENERATION informe le client par email lors de la commande qu'il peut annuler son forfait sans frais. HIPPOCRATIC GENERATION affiche la date d'expiration du forfait souscrit et un lien de résiliation dans le compte personnel du client. Le Client peut annuler le renouvellement de son forfait à tout moment depuis son compte personnel. Le client doit effectuer sa demande de rétractation avant la date d'expiration de son forfait signé, auquel cas le forfait signé sera renouvelé. HIPPOCRATIC GENERATION rappelle que la résiliation n'emporte pas remboursement de la période restant à couvrir par le forfait souscrit.

Dans le cas précis où le client a souscrit un forfait pour les applications mobiles et tablettes via les services iTunes d'Apple, Google Play ou l'Appgallery de Huawei, HIPPOCRATIC GENERATION rappelle au client que la résiliation du forfait s'effectue via les services iTunes d'Apple pour les applications iOS , Google Play pour les applications Android, Appgallery pour les applications Huawei. HIPPOCRATIC GENERATION ne sera pas tenu responsable des erreurs dans le processus de résiliation Apple iTunes, Google Play ou Huawei Appgallery.

(h) Cas particulier des achats via des applications mobiles et des tablettes

Le client peut également souscrire à un forfait sur les applications mobiles et tablettes. Dans les applications mobiles et tablettes, HIPPOCRATIC GENERATION informe le client que les achats sont effectués via les services iTunes d'Apple pour les applications iOS, Google Play pour les applications Android et Appgallery pour les applications Huawei. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales Apple iTunes, Google Play ou Huawei Appgallery au moment du paiement. Le traitement des paiements et de la facturation est soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité d'Apple iTunes, Google Play ou Huawei Appgallery. HIPPOCRATIC GENERATION ne sera pas tenu responsable d'éventuelles erreurs dans le processus de paiement Apple iTunes, Google Play ou Huawei Appgallery.

(d) Non-paiement :

En cas de non-paiement lors du renouvellement d'un forfait, HIPPOCRATIC GENERATION tentera de récupérer le non-paiement dans les jours qui suivent, jusqu'à l'échéance du paiement, et ce pendant toute la durée du contrat. Passé ce délai, le forfait sera suspendu jusqu'à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 9 - Confidentialité

HIPPOCRATIC GENERATION s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, conformément à sa Politique de Protection des Données Personnelles. L'utilisateur reconnaît avoir exprimé son consentement exprès à la collecte et au traitement de ses données personnelles en créant un compte.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions précitées de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, dont la violation est passible de sanctions pénales. Les États membres doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Vous pouvez donc exiger que les informations vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à HIPPOCRATIC GENERATION à l'adresse mail suivante info@hippocraticgeneration.com. HIPPOCRATIC GENERATION rappelle aux utilisateurs qu'ils peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

HIPPOCRATIC GENERATION s'engage à appliquer toutes les mesures appropriées en termes de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite. Il doit assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, compte tenu du niveau technologique et des coûts applicatifs. En cas de violation des données personnelles, HIPPOCRATIC GENERATION en informe immédiatement l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données personnelles communiquées à HIPPOCRATIC GENERATION. Il doit s'assurer qu'il a rempli toutes ses obligations et qu'il a informé les personnes physiques concernées de l'usage qui en est fait.

A ce titre, il garantit HIPPOCRATIC GENERATION contre:

tout recours, toute plainte ou toute réclamation émanant d’une personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées;
En premier lieu, tout préjudice résultant de son recours par un tiers pour violation de cette garantie.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des solutions, marques, logos, designs, graphismes, graphismes, icônes, textes, contenus de formation et de nutrition, protocoles de naturopathie, recettes, plan nutritionnel, applications, scripts, Les fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison de solutions, sont la propriété exclusive de HIPPOCRATIC GENERATION et font l'objet d'une protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

HIPPOCRATIC GENERATION concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel sur tous les éléments des solutions, qui n'implique aucune cession des droits précités. A cet égard, l'utilisateur s'interdit toute utilisation contraire à l'usage auquel il est destiné, à savoir l'usage normal des solutions, à savoir copier, reproduire, modifier, diffuser, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en totalité ou en partie. , tout élément des solutions ou s'y rapportant, par tout procédé ou à toute autre fin, y compris commerciale, sans l'autorisation écrite préalable de HIPPOCRATIC GENERATION

L'utilisateur ne peut copier, reproduire, modifier, diffuser, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en totalité ou en partie, tout élément des solutions ou les concernant, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, sans autorisation préalable. la GÉNÉRATION HIPPOCRATIQUE. A défaut d'autorisation, HIPPOCRATIC GENERATION pourra bloquer le compte de l'utilisateur dans un délai d'un mois et engager toutes les actions appropriées, notamment en justice.

Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière de HIPPOCRATIC GENERATION. HIPPOCRATIC GENERATION concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non négociable et non transférable d'utilisation des solutions. Il est expressément interdit à l'utilisateur d'utiliser les éléments des solutions d'une manière non conforme à ces conditions, à savoir :

Toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur tout type de support, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l'accompagne ;
Toute traduction, adaptation ou arrangement des solutions ;
Toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par quelque moyen que ce soit ;
Toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de corriger des erreurs pouvant affecter le fonctionnement des solutions, dans la mesure où le droit de corriger ces erreurs est réservé uniquement à HIPPOCRATIC GENERATION ;
Toute diffusion, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers, ainsi que toute formation de tiers à l'utilisation totale ou partielle des solutions.

HIPPOCRATIC GENERATION RAPPELLE QUE TOUS LES ELEMENTS DES SOLUTIONS CI-DESSUS SONT PROTEGES PAR COPYRIGHT, AYANT FAIT L'OBJET DE DEPOTS DE PROTECTION SPECIFIQUES AUPRES DE L'INPI ET AUTRES ORGANISMES COMPETENTS. En cas de violation de ces droits, HIPPOCRATIC GENERATION dispose d'une action en contrefaçon qu'elle peut porter soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. LA VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR CONSTITUE LE CRIME DE CONTREFAÇON SOUS PEINE D'UNE AMENDE DE 300 000 EUROS ET DE TROIS ANS DE PRISON. En outre, des peines complémentaires, fermeture d'établissement, confiscation, publication par voie d'affichage de la décision judiciaire peuvent être prononcées.

ARTICLE 11 - Responsabilité

L'utilisateur garantit HIPPOCRATIC GENERATION contre toute action à son encontre ou toute réclamation qui serait intentée contre lui du fait de l'utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions Générales. De plus, l'utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte membre et HIPPOCRATIC GENERATION garantit contre toute demande en cette qualité. Cette garantie couvre toute somme qu'HIPPOCRATIC GENERATION est tenue de payer à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice reconnus ou prononcés.

HIPPOCRATIC GENERATION s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles en permanence, mais ne saurait être tenue pour responsable d'un non-fonctionnement ou d'une impossibilité d'accès aux solutions du fait de circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. HIPPOCRATIC GENERATION pourra décider d'interrompre l'accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou d'évolution. HIPPOCRATIC GENERATION prendra toutes les mesures appropriées pour que l'utilisateur soit informé au mieux de l'interruption. Il ne peut être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l'utilisateur ou pour des tiers.

ARTICLE 12 - Dispositions générales

(a) Intuitu personae:

Ces dispositions ne peuvent faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert.

(b) Indépendance des clauses:

Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d’une partie à la mise en œuvre de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes, quelle que soit leur fréquence et leur durée, ne peut constituer une modification des présentes dispositions, ni être susceptible de créer un quelconque droit. Dans l’hypothèse où une clause des présentes clauses est annulée, sa nullité ne peut porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité de l’ensemble des présentes. Les parties s’efforcent dans ce cas de modifier la clause de nullité afin que celle-ci réponde à la règle tout en respectant l’équilibre et les objectifs des présentes dispositions.

(c) Force majeure:

Les obligations prévues par les présentes conditions générales sont suspendues en cas de force majeure. HIPPOCRATIC GENERATION ne peut être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure dure plus de quarante jours, chacune des parties peut résilier le forfait en cours avec effet immédiat, sans indemnisation.

(d) Modification des présents

HIPPOCRATIC GENERATION se réserve le droit de modifier ces Conditions générales. Dans ce cas, vous serez informé de ces changements en même temps que les nouvelles conditions générales seront mises en ligne.

(e) Assistance technique:

HIPPOCRATIC GENERATION met à la disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande d’assistance sera faite directement auprès de HIPPOCRATIC GENERATION, à l’adresse suivante info@hippocraticgeneration.com, ou directement via le formulaire de contact de la solution.

(f) Logement:

L’hébergement des solutions est assuré par Goodbarber HQ
Campusplex
12 rue Général Fiorella
20000 Ajaccio
Corsica (France)

ARTICLE 13 - Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions générales sont régies par le droit portugais.

Si une disposition des Termes et Conditions est déclarée invalide ou déclarée invalide en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés d’interprétation ou de mise en œuvre des présentes observations, les parties s’efforcent de régler leurs différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent à recourir à la médiation avant d’engager une procédure.