Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

ARTICLE 1 - Définitions

« Plateforme » désigne les infrastructures développées par HIPPOCRATIC GENERATION qui comprennent des données de différentes natures, à savoir des textes, des sons, des images fixes ou animées, des vidéos, des bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur les plateformes Web et Mobile de HIPPOCRATIC GENERATION ;
« Données personnelles », « catégories particulières de données », « traitement » toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une "personne physique identifiable" est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de leur identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale ;
« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, individuellement ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union ou d'un État membre ;
"Destinataire" désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit des données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique en vertu du droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; Le traitement de ces données par les autorités publiques concernées respecte les règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement ;
"tiers autorisé": une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisés à traiter des données à caractère personnel ; « personne concernée » : personne physique à laquelle se réfèrent les données faisant l'objet du traitement ;
Toute opération ou ensemble d'opérations réalisées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou ensembles de données à caractère personnel, telle que la collecte, constitue un « traitement de données à caractère personnel » ; l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

ARTICLE 2 - Champ d'application

La présente politique de protection des données personnelles vise à informer les Personnes Concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par HIPPOCRATIC GENERATION, ainsi que de l'ensemble de leurs droits découlant du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

ARTICLE 3 - Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par HIPPOCRATIC GENERATION, SOCIEDADE POR QUOTAS de 10 000 €, inscrite au registre du commerce de Lisbonne, avec le numéro de TVA : 516643037, dont le siège est situé Rua Irmãos Roby, n.º 208, 4700 226 Braga (Sé) représentée par Sandrine FERREIRA, en sa qualité de présidente et directrice de la publication.

ARTICLE 4 - Traitement des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement des plateformes, HIPPOCRATIC GENERATION est susceptible de collecter des données vous concernant.

Notre société recueille les données et informations suivantes :
* Informations d'identification personnelle (nom, adresse physique, adresse électronique, numéro de téléphone...)
* Images, vidéos

Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues au moment de la collecte, à savoir :

le bon fonctionnement des plateformes au regard de leurs fonctionnalités ;
opérations relatives à la gestion de la clientèle, à la prospection, à la cession, à la location ou à l'échange du fichier clients et prospects, ainsi qu'à l'établissement de statistiques sur la fréquentation des plateformes ;
l'exécution du contrat auquel l'utilisateur sera éventuellement partie ;
gestion des opérations de parrainage ;
l'affichage de publicités spécifiques en fonction des données collectées lors de la création de votre compte.

En cas d’utilisation des données à d’autres fins, HIPPOCRATIC GENERATION s’engage à obtenir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et à préciser préalablement la ou les finalités précitées.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées peuvent fournir est indiqué sur les formulaires de collecte à l’aide d’un astérisque. Elles sont informées des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

En tout état de cause, HIPPOCRATIC GENERATION s’engage à traiter toutes les données collectées conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004 et au RGP.

ARTICLE 5 - Droits des personnes concernées

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données, sauf dans les cas où le traitement remplit une obligation légale, au traitement des données à caractère personnel les concernant. Ces droits peuvent être exercés, selon RGPD, sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : info@hippocraticgeneration.com.

ARTICLE 6 - Anonymisation

Les données collectées doivent être conservées de manière à permettre l'identification des Personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

HIPPOCRATIC GENERATION procède à l'anonymisation des données dès que la finalité du traitement a été réalisée ou que le compte de l'utilisateur a été clôturé, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les données sont conservées conformément au délai de prescription en vigueur.

ARTICLE 7 - Transfert des données personnelles

Les données personnelles collectées sur les plateformes sont exclusivement réservées à HIPPOCRATIC GENERATION, qui pourra être amenée à communiquer les données personnelles des Personnes concernées pour assurer une prise en charge, réaliser des enquêtes de satisfaction et réaliser des études statistiques. La communication des données personnelles sera effectuée conformément aux règles d'anonymisation mentionnées à l'article 6 « Anonymisation ». Les destinataires de vos données sont dans la limite de leurs pouvoirs respectifs :

les personnels qualifiés du service marketing, du service commercial, des services chargés de la relation et de la prospection clients, des services administratifs, des services logistiques et informatiques, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
les personnels habilités des services chargés du contrôle (comptables, services en charge des procédures de contrôle interne...) ;
les personnels habilités des prestataires de HIPPOCRATIC GENERATION intervenant dans le traitement de vos données personnelles, sous réserve que le contrat signé entre eux et HIPPOCRATIC GENERATION fasse référence aux obligations incombant aux sous-groupes. Les prestataires en matière de protection de la sécurité des données et de confidentialité (article 28 du RGPD) doivent préciser, entre autres, les objectifs de sécurité à atteindre.

Peuvent également être destinataires des données :

Partenaires, sociétés extérieures ou filiales d'un même groupe de sociétés, sous réserve d'agrément préalable, conformément à l'article 4.11 du RGPD ;
Organismes, auxiliaires de justice et huissiers, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

En outre, HIPPOCRATIC GENERATION se réserve le droit de transmettre les données personnelles des Personnes concernées afin de se conformer à leurs obligations légales, notamment si cela est requis par une décision de justice.

HIPPOCRATIC GENERATION vous informe que vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne. Le cas échéant, HIPPOCRATIC GENERATION s'engage à ne pas transférer hors de l'Union Européenne, sans l'autorisation écrite préalable du client et à condition que le pays destinataire présente des garanties adéquates et à condition que les personnes disposent de droits opposables et de recours effectifs, conformément à l'article 46 du le RGPD.

ARTICLE 8 - Parrainage et prospection

Vous pouvez être invité, via un contact privé, à rejoindre le site (parrainage). Dans ce cas, un message vous est envoyé, et vous êtes alors informé de l'identité du parrain. Les données du parrain ne peuvent être utilisées qu'une seule fois : pour vous envoyer l'offre commerciale, l'article de presse ou la publicité proposée par le parrain. HIPPOCRATIC GENERATION ne pourra conserver les données sponsorisées pour vous envoyer d'autres messages que si vous avez obtenu votre consentement exprès.

Si vous êtes un utilisateur, vous pouvez demander, à tout moment, la suppression de la liste des adresses e-mail utilisées à des fins de prospection par e-mail, en envoyant un message, suivi d'un accusé de réception, à l'adresse suivante : info@hippocraticgeneration.com.

ARTICLE 9 - Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, et à l'article 32 du RGPD, HIPPOCRATIC GENERATION applique toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, notamment pour éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, en tenant compte compte du niveau technologique et du coût de son application.

ARTICLE 10 - Droit applicable et règlement des litiges

Les articles sont régis par la loi portugaise.

Si une disposition des présentes dispositions est tenue pour non valide ou déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution de ces observations, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, auquel cas les Parties s'engagent à recourir à une médiation avant d'engager une procédure. En cas de désaccord persistant, tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Braga.